MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
FRENCH TOUCH ATTITUDE
RCS Laval : 838 878 478
SIRET : 838 878 478 00018
Numéro de déclaration d’activité : 52 53 00915 53
(Préfecture des Pays de la Loire)
Code NAF : 8559A

Siège Social :
30 rue du Moulin aux Moines
53940 Saint Berthevin
Mail : contact(@)french-touch-attitude.com

Responsable de la rédaction :
Matthieu GIACOMINO

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH :
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France

Protection des données personnelles – nos engagements
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, FRENCH TOUCH ATTITUDE s’engage dans la protection des données personnelles, et au respect de la nouvelle réglementation applicable en la matière. Cette nouvelle réglementation s’inscrit pleinement dans notre philosophie, elle confirme d’ailleurs de nombreuses pratiques déjà en vigueur chez FRENCH TOUCH ATTITUDE, qui a toujours affiché un engagement fort en matière de transparence et de liberté.

Nos principes fondamentaux en matière de traitement des données personnelles. En application du Règlement (UE) 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par FRENCH TOUCH ATTITUDE s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
• Les traitements sont licites, loyaux et sans ambiguïté
• Les finalités de chaque traitement sont explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à l’objet du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, en termes d’organisation et de technique

Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par M. Matthieu GIACOMINO, dirigeant associé de la SARL FRENCH TOUCH ATTITUDE (Société À Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 838 878 478, dont le siège social est situé au 30 rue du Moulin aux Moines – 53940 SAINT BERTHEVIN). Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données personnelles en cas de question concernant le RGPD, via le contact(@)french-touch-attitude.com.

Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel, il doit être compris toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’ identité physique, physiologique, économique, culturelle, religieuse ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

FRENCH TOUCH ATTITUDE collecte et traite principalement deux types de données :
• Des données relatives à nos clients: ces données concernent principalement les interlocuteurs du service formation. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse mail, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

• Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse mail, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313 – 1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, FRENCH TOUCH ATTITUDE peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 52 11 – 3 du code du travail, FRENCH TOUCH ATTITUDE peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de l’action de formation.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par FRENCH TOUCH ATTITUDE pour les finalités suivantes :

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’accompagnements individualisés des collaborateurs, d’études Marketing, et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions
de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des feuilles d’émargement, des attestations d’assiduité, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes de cours digitaux (sur le Web), dont Digiforma. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 – 9 du Code du travail. La collecte de l’adresse mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous informant (par mail ou par courrier). S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
• Les services internes de FRENCH TOUCH ATTITUDE en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

• Les sous – traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de FRENCH TOUCH ATTITUDE. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous- traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous– traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation

• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes Publics (ou non), exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par FRENCH TOUCH ATTITUDE pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat …).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2ème article ci- avant exposées ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

Mesures de sécurité
• Les accès à nos locaux et à nos ressources informatiques sont sécurisés
• Toute personne amenée à accéder aux données à caractère personnel est sensibilisée aux exigences de confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. FRENCH TOUCH ATTITUDE peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du ecueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque mail adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante :
FRENCH TOUCH ATTITUDE – 30 rue du moulin aux moines 53940 SAINT BERTHEVIN.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,

• droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),

• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD),

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD),

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si vous souhaitez savoir comment FRENCH TOUCH ATTITUDE (et sa marque le CEFOMEP) utilisent vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : 30, rue du Moulin aux Moines 53940 Saint Berthevin, ou par mail à contact(@)french-touch-attitude.com. Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de vos données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FRENCH TOUCH ATTITUDE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. FRENCH TOUCH ATTITUDE répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, FRENCH TOUCH ATTITUDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

Informations sur les cookies
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http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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